Conditions générales de vente 

Désignation
La société EURL LIONEL PAUL® désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 3 Boulevard Maréchal Joffre, 38000 GRENOBLE.

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Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EURL LIONEL PAUL® pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

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Devis et attestation
Pour chaque formation, la société EURL LIONEL PAUL® s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention «  Bon pour accord  ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

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Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

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Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société EURL LIONEL PAUL® ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

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Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lpinstitutm@bbox.fr.

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En cas de dédit de l’entreprise (désistement, absence partielle ou totale) 15 jours ouvrables avant la date de la formation dès l’envoi de la convocation (ou lien de connexion à la formation), le montant total sera facturé au client, aucun remboursement ne pourra être opéré et aucun enregistrement de la formation ne pourra être envoyée. LIONEL PAUL EURL se réserve le droit de reporter toute cession de stage à une date ultérieure. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

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En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société EURL LIONEL PAUL® ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Si une contestation ou un différent ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de GRENOBLE sera seul compétent pour régler le litige.

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Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

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Informatique et libertés 
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société EURL LIONEL PAUL® sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi «  informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

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Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société EURL LIONEL PAUL® et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.

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En cas de problème, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 76 47 01 89 ou envoyer un E-mail à lpinstiutm@bbox.fr.

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